Conseil d'État, Juge des référés, 7 juillet 2026, n° 512123

Vu la procédure suivante : M. E... B..., Mme D... B... et Mme A... C..., veuve B..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a accordé à la société Immo Azuréen un permis de construire, ensemble la décision du 3 octobre 2024 rejetant leur recours gracieux conte cet arrêté. Par une ordonnance n° 2406727 du 19 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis cette requête à la cour administrative d’appel de Marseille. Par un arrêt, n° 25MA01683 du 2 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté leur requête. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 30 avril 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, les consorts B... au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et la société Immo Azuréen la somme globale de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2026, les consorts B... déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 822-5 du code de justice administrative : « En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, (…) le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2. Le désistement d’instance des consorts B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d’instance de M. E... B..., Mme D... B... et Mme A... C..., veuve B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... B..., Mme D... B... et Mme A... C..., veuve B.... Copie en sera adressée à la commune de Cannes et à la société Immo Azuréen. Fait à Paris, le 7 juillet 2026 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :