Cour de cassation, cr, 19 juin 2018 — n° 17-85.023

CONSTATE la déchéance ; II. Sur le pourvoi en tant qu'il a été formé par les autres demandeurs : Le REJETTE ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épouse Y..., M. A..., Mme B..., épouse A..., Mme D..., épouse E..., M. E..., Mme F..., M. H..., Mme I..., épouse H..., Mme J..., Mme K..., épouse L..., Mme M..., épouse QQ..., Mme O..., Mme P... et Mme Q... ont dénoncé, en écrivant au ministre de l'éducation nationale, au recteur de l'académie de Bordeaux et au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ainsi que, pour certains d'entre eux, en déposant plainte, des comportements brutaux, agressifs, humiliants ou intrusifs imputés principalement à un professeur d'éducation physique et sportive de l'établissement, M. Claude T..., ainsi qu'à deux autres enseignants et à deux autres membres du personnel du collège, la principale de celui-ci étant également incriminée pour avoir protégé de façon partiale les membres de l'équipe éducative visés ; que la procédure ouverte sur les faits dénoncés a établi que ces accusations concertées s'inscrivaient dans un conflit entre M. T... et ses collègues professeurs d'éducation physique et sportive, lesquels les avaient en partie suscitées ; que cette procédure a fait l'objet d'un classement sans suite et que les trente-sept auteurs des dénonciations ont été poursuivis, du chef susvisé, devant le tribunal correctionnel, qui a déclaré trente d'entre eux coupables ; que vingt-et-un prévenus, ainsi que le ministère public, ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement à l'égard des quinze prévenus susnommés, l'arrêt prononce par les motifs repris aux moyens ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, dont il résulte que les prévenus ne pouvaient ignorer le caractère à tout le moins partiellement inexact des faits de nature à entraîner des sanctions qu'ils dénonçaient, à des autorités administratives et judiciaires susceptibles d'y donner suite, en les présentant de façon tendancieuse ou dénaturée, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé la connaissance, par les prévenus, de la fausseté des accusations formulées, a justifié sa décision ;

Attendu que ces demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur conseil, un mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; I. Sur le pourvoi en tant qu'il a été formé par M. C..., Mme G... et Mme N... : En