Cour de cassation, cr, 27 juin 2017 — n° 16-85.120

REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept juin deux mille dix-sept ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. Timi Steven X..., a été poursuivi du chef d'entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique, par dépôt d'un objet faisant obstacle au passage des véhicules, en l'espèce sa voiture de marque Toyota Hilux n°84370 P, placée en travers de la chaussée et divers morceaux de bois et tôle bloquant tout passage ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces faits et a prononcé une peine ; qu'il a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité des premiers juges, et dire constituée à l'encontre des prévenus l'infraction d'entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique, l'arrêt attaqué retient qu'il convient en premier lieu de dire si la voie litigieuse traversant la terre HINANO est une voie ouverte à la circulation publique, que les consorts X... ne justifient d'aucun titre ainsi que l'ont relevé les premiers juges et que l'ouverture de cette voie à la circulation publique est démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; que les juges en concluent, qu'il résulte ainsi de l'information, que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours été laissée libre à la circulation publique, jusqu'à l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000, après que la piste fût créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides touristiques et autres acteurs économiques et enfin, que le témoin M. Léopold Z... indiquait lui-même que depuis son enfance et jusqu'en 2005, date d'arrivée de la famille X... dans la vallée, la route avait toujours été ouverte à la circulation et qu'il souhaitait aujourd'hui que la famille X... libère le passage, car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé l'infraction d'entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique en tous ses éléments, a justifié sa décision ;

Vu le mémoire produit ; D'où il suit que le moyen, dont la troisième branche prise de la violation de l'article 122-3 du code pénal instituant l'erreur sur le droit, dont excipent les prévenus pour la première fois devant la Cour de Cassation en invoquant les termes d'une précédente décision, mélangé de fait est irrecevable, sera écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;