Cour de cassation, cr, 20 juin 2017 — n° 16-85.340

REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt juin deux mille dix-sept ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après la plainte de M. A..., proviseur-adjoint d'un lycée, mis en cause, à compter du 22 août 2013, en raison de poursuites qui auraient été précédemment exercées contre lui pour des faits d'agression sexuelle sur mineurs, de la violation d'un contrôle judiciaire lui interdisant d'exercer et de côtoyer des mineurs et de certains comportements avec des élèves du lycée par une association de parents d'élèves et sa présidente, Mme Y..., celle-ci a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse sur une période comprise entre le 22 août 2013 et le 26 mars 2014, la prévention mentionnant, en plus de cette période, les dates des 22 août 2013, 6 septembre 2013, 18 septembre 2013, 26 septembre 2013 et 26 mars 2014 ; qu'ayant été déclarée coupable, elle a relevé appel de cette décision, le ministère public formant un appel incident ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité, l'arrêt, après avoir relevé que l'ensemble des faits poursuivis, participant d'une même action destinée à obtenir le retrait du proviseur-adjoint du lycée, à cause de sa situation judiciaire et de comportements actuels au sein de l'établissement, a été commis au cours de la période de prévention, sans qu'il soit nécessaire d'apporter plus de précision, énonce, en substance, que Mme Y... a, spontanément et à plusieurs reprises, affirmé, par l'intermédiaire de son conseil puis directement, que M. A... avait été poursuivi du chef d'agression sexuelle sur mineurs, qu'un contrôle judiciaire lui interdisait d'exercer ses fonctions et de côtoyer des mineurs et qu'il avait un comportement déplacé envers des élèves du lycée ; que les juges ajoutent que la prévenue a menti sur la situation judiciaire du proviseur-adjoint, manifesté la volonté d'assimiler ses gestes d'autorité auprès des élèves dont il avait la charge à des comportements à connotation sexuelle et persisté dans la dénonciation de cette situation et de ces comportements en dépit des mises au point du rectorat qui, grâce aux renseignements recueillis, en avaient montré l'inexactitude ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte que Mme Y... avait connaissance de la fausseté de faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au préjudice de M. A... qu'elle avait spontanément dénoncés, la cour d'appel a, sans excéder l'étendue de sa saisine, caractérisé en tous ses éléments le délit de dénonciation calomnieuse dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

Vu le mémoire produit ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;