Cour de cassation, 2ème chambre civile, 27 mars 2003 — n° 01-13.858

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2001), que M. X..., sous l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ; que, devant ses menaces et sa dangerosité, M. Y... est allé chercher une arme à feu de collection et a tiré plusieurs coups de feu, dont l'un a blessé un voisin, M. Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M. Z... a demandé à M. Y... l'indemnisation de son préjudice ; qu'il a été fait droit à cette demande ; que M. Y... a alors appelé M. X... en garantie ;

Mais attendu que l'arrêt retient que M. X... a manifesté une attitude agressive voire dangereuse envers les époux Y..., notamment en se servant d'un gourdin contre le mari, ce qui a déterminé celui-ci à aller chercher une arme de collection ; que cette attitude et les menaces de M. X... ont suscité une réaction de défense de M. Y..., même s'il s'est agi là d'un moyen peu approprié ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, justifiant légalement sa décision, sans inverser la charge de la preuve, a pu décider que la faute initiale de M. X..., qui lui a d'ailleurs valu une condamnation pénale pour blessures volontaires sur les époux Y..., entraînait la mise en jeu de sa responsabilité dans le dommage subi par M. Z... et accueillir le recours en garantie de M. Y... à son encontre dans une proportion qu'elle a souverainement appréciée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société La Suisse ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille trois.