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Cour de cassation, 2ème chambre civile, 27 mars 2003 — n° 01-13.858

Rejet Publication : b

Sommaire de la décision

Une personne, sous l'emprise d'un état alcoolique, ayant fait irruption au domicile de son beau-frère dans le dessein d'exercer des violences et ce dernier ayant tiré plusieurs coups de feu dont l'un a blessé un voisin, justifie légalement sa décision, une cour d'appel qui, pour accueillir le recours en garantie exercé par l'auteur des coups de feu à l'encontre de cette personne, retient qu'elle avait manifesté une attitude agressive qui avait déterminé son beau-frère à aller chercher une arme et avait suscité le désir de se défendre.

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