1ère chambre civile, 17 janvier 2006 — n° 03-14.421

PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six.

Attendu que des relations ayant existé entre M. X... et Mme Y... sont nés deux enfants, Johanna le 24 mai 1990 et Loris le 11 juin 1994, reconnus par leurs deux parents ; qu'en avril 2000, alors que le couple était installé aux Philippines, Mme Y... est rentrée en France avec les deux enfants sans l'accord de M. X... ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement ; qu'après avoir interjeté appel de cette décision, M. X... a unilatéralement décidé, en avril 2002, de garder Loris auprès de lui à Manille ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les incidents invoqués par M. X... dans l'exercice de son droit de visite et d'hébergement apparaissaient davantage la conséquence d'une absence de communication entre les parents qu'une volonté délibérée de Mme Y... d'exclure le père de la vie des enfants, que la décision unilatérale de M. X... de garder Loris à Manille en avril 2002 au mépris d'une décision de justice exécutoire avait entraîné la séparation des deux enfants très attachés l'un à l'autre et une rupture radicale de chacun des enfants avec l'autre parent et sa famille, la cour d'appel a, sans se contredire et répondant en les écartant aux conclusions invoquées, souverainement estimé que la détermination du père à imposer sa propre loi ne pouvait qu'être source d'angoisse pour les enfants et permettait de douter de ses capacités à appréhender les besoins essentiels des enfants dont l'intérêt était de normaliser, malgré la séparation, des relations avec chacun des parents dans le strict respect de la loi et des décisions de justice ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de confier à la mère l'exercice de l'autorité parentale ; Mais attendu qu'après avoir constaté le refus du père de se conformer aux décisions de justice et de laisser Loris rentrer en France à l'issue de ses vacances à Manille, la cour d'appel a souverainement estimé que ces circonstances justifiaient une limitation, dans l'intérêt des enfants, de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au territoire français et a ainsi légalement justifié sa décision ;