Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 mai 2006 — n° 03-12.537
Sommaire de la décision
Le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer une association sportive de ses devoirs en matière de sécurité et, au-delà d'un strict respect des prescriptions sportives, il existe à la charge de cette association une obligation de prudence et de diligence.
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