1ère chambre civile, 14 décembre 2005 — n° 05-12.934

Attendu que le tribunal cantonal Amtsgericht de Bielefeld (Allemagne) a prononcé, par jugement du 8 décembre 2003, le divorce de Mme X... et M. Y... et, concernant l'enfant commun, Eloïse, née le 19 janvier 1996, a constaté que les parents avaient déclaré exercer conjointement l'autorité parentale, l'enfant vivant chez sa mère à Bielefeld et son père l'hébergeant, dans cette même ville, une fois par semaine et un week-end sur deux ; que Mme X... a déménagé le 14 juin 2004 et a emmené l'enfant en France, sans l'accord de M. Y... ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'exercice de l'autorité parentale était conjoint et que la mère ne disposant pas d'un droit de garde exclusif, celle-ci ne pouvait pas, en l'absence de consentement de M. Y... au départ en France de l'enfant, modifier unilatéralement le lieu de la résidence habituelle conventionnellement fixé à Bielefeld en Allemagne, de sorte que le déplacement en France de lenfant par sa mère, le 14 juin 2004, était illicite ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve et sans dénaturer la lettre du docteur Z... du 27 octobre 2003 dont elle a exactement reproduit les termes que la cour d'appel a estimé qu'il ne pouvait être reproché aux parents d'avoir des avis divergents sur l'opportunité d'un traitement médical pour l'enfant compte tenu des avis eux-mêmes divergents des médecins consultés ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.