1ère chambre civile, 20 février 2008 — n° 06-19.977

C'est à bon droit, après avoir rappelé que l'article 1993 du code civil dispose que tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant, en l'espèce à ses co-héritiers, de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, et après avoir constaté d'abord que le compte courant postal est ouvert au nom du défunt, puis que les virements ont été opérés sur un compte lui appartenant, enfin que parmi toutes les opérations enregistrées, les retraits réalisés par le neveu ne sont pas justifiés, qu'une cour d'appel en a déduit que ce dernier devait rapporter à l'actif successoral une somme souverainement fixée à un certain montant