3ème chambre civile, 9 septembre 2009 — n° 08-17.354
Sommaire de la décision
Justifie sa décision une cour d'appel qui condamne un sous-traitant à garantir l'entreprise principale d'une partie de la condamnation mise à sa charge au profit du maître de l'ouvrage, suivant une proportion qu'elle apprécie souverainement eu égard à leurs fautes respectives
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