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Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 juin 2015 — n° 14-19.825

Cassation Publication : b ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:C100604

Sommaire de la décision

Le banquier dépositaire, qui se borne à exécuter les ordres de paiement que lui transmet le mandataire du déposant, peut rapporter la preuve par tous moyens du contrat de mandat, auquel il n'est pas partie

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