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Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 1999 — n° 96-45.590

Cassation Publication : b

Dispositif

PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 septembre 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims.
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Source officielle : Cette décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation.
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