Cour de cassation, cr, 28 juillet 2021 — n° 21-83.027

PAR CES MOTIFS , la Cour : Sur les pourvois formés par M. [W] [U], Mme [H] [Q], MM. [C] et [J] [W], Mme [P] [V], épouse [P], M. [I] [P], Mme [O] [D] et Mme [U] [Y] : CONSTATE la déchéance des pourvois ; Sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G] : REJETTE les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juillet deux mille vingt et un.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information a été ouverte sur la base de renseignements mettant en cause M. [T] [D] pour des faits de nature sexuelle, commis sur des mineurs, ainsi que pour diffusion d'images pédopornographiques. 3. Dix-huit victimes ont été identifiées. 4. Le juge d'instruction a pris le 5 janvier 2021 une ordonnance de mise en accusation et de renvoi de M. [T] [D] devant la cour d'assises du Maine-et-Loire. 5. La personne mise en examen et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par M. [W] [U], Mme [H] [Q], MM. [C] et [J] [W], Mme [P] [V], épouse [P], M. [I] [P], Mme [O] [D] et Mme [U] [Y] 6. M. [U], Mme [Q], MM. [W], Mme [V], épouse [P], M. [P], Mme [O] [D] et Mme [Y] n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

Réponse de la Cour 10. Les moyens sont réunis. 11. Pour écarter la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, à l'égard des faits pour lesquels il a mis en accusation M. [T] [D] des chefs de viols sur mineurs de 15 ans, à caractère incestueux, commis sur [A] [D] et [S] [G], l'arrêt attaqué retient que, quel que soit l'âge de la victime et son ressenti, le fait pour elle d'être entravée, tout en ayant les yeux bandés, ne saurait s'analyser en une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine. 12. Les juges en concluent que ces agissements n'établissent pas l'élément matériel de la circonstance aggravante de tortures ou actes de barbarie, et sont l'un des éléments constitutifs du crime de viol, en l'occurrence la violence. 13. En prononçant par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 14. Il peut être relevé que la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie ayant été écartée par la chambre de l'instruction par des motifs de fait et non de droit, le président de la cour d'assises, statuant en première instance comme en appel, garde le pouvoir, si cette circonstance résulte des débats, de la soumettre à la cour et au jury en application de l'article 350 du code de procédure pénale. 15. Dès lors, les moyens ne peuvent qu'être écartés. 16. Par ailleurs, la procédure est régulière et les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi.