Cour de cassation, 1ère chambre civile, 13 mai 2015 — n° 14-15.758

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2013), qu'X... Y..., née le 10 juin 2003 du mariage de M. Y... et de Mme Z..., a été placée dans un service de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du juge des enfants du 16 février 2012 puis par jugement du 22 octobre 2012, lequel a organisé un droit de visite médiatisé au bénéfice de la mère ; Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision ; Attendu que Mme Z..., comparante et assistée devant la cour d'appel, n'est pas recevable à soutenir pour la première fois devant la Cour de cassation un moyen tiré de l'absence d'audition de la mineure ; Et attendu que le second moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confié X... Y... à l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, dit que les parents participeront aux frais de placement par la prise en charge de la vêture, dit que Madame Z...bénéficie d'un droit de visite médiatisé d'une heure trente par semaine avec possibilité de semi médiatisation sur un temps maximum de 30 minutes, et dit que le service éducatif pourra suspendre provisoirement la semi médiatisation en cas d'apparition d'effets néfastes sur X...ou encore de comportements particulièrement inadaptés de la mère et que dans cette hypothèse le droit de visite médiatisé reprendra ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Une mesure éducative administrative a été instaurée à partir de février 2009 à la demande de Madame Z...qui se trouvait en difficulté par rapport à sa fille qui souffre d'un problème de santé génétique et présente un retard global. A cela s'ajoutait une histoire familiale complexe liée notamment à des violences conjugales, une procédure de divorce étant en cours ainsi qu'une plainte pour ces violences. Après avoir été hébergée dans sa famille, Madame Z...et X...ont vécu en foyer jusqu'à la fermeture de celui-ci. » « Après le retour d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert judiciaire a été instaurée en juillet 2011 en faveur d'X..., dans le but de travailler sur l'accompagnement par la mère de sa fille dans ses besoins quotidiens, notamment concernant sa scolarité régulière à l'institut Médico-Educatif, son rythme de vie et son alimentation, de veiller à lui apporter un espace de parole et travailler la place symbolique du père. » « Cependant, la prise en charge d'X...s'est compliquée petit à petit, l'enfant n'allant pas régulièrement à l'école en raison notamment de l'état de santé complexe de Madame Z.... » « Le 11 février 2012, X...a été hospitalisée suite au non respect du régime nécessaire à sa pathologie (la galactosémie). Elle avait fait des malaises convulsifs. Il est alors apparu que Madame Z...ne donnait pas le traitement antiépileptique prescrit et ne respectait pas les préconisations médicales. Une ordonnance aux fin de placement provisoire de la mineure a été ordonnée le 16 février 2012 compte tenu du mal-être d'X..., des périodes de déscolarisation et de la fragilité de l'état psychique de Madame Z..., qui adoptait un positionnement inadapté, sans pouvoir prendre en considération les besoins de sa fille. » « Madame Z...a accouché le 14 mars 2012 de Sième-Béa et s'est installée avec Monsieur A..., père de l'enfant, au cours de l'été 2012. Le placement de la fillette a été décidé dès le mois d'août 2012. » « Pour fonder sa décision de renouvellement du placement de X..., le juge des enfants s'est appuyé sur l'expertise psychiatrique de la mère réalisée le 11 mai 2012 par le docteur B...qui constate ses fragilités en lien avec une difficulté à entendre et accueillir la parole d'autrui, une intelligence très modeste et une certaine psychorigidité suffisamment protectrice à l'égard de son enfant. Le juge des enfants a relevé également l'absence de régularité du père dans son désir de renouer des liens avec sa fille comme dans ses contacts avec le service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Il a constaté aussi que le placement avait permis, compte tenu de la fragilité de X..., de prendre en charge ses très sérieux problèmes de santé et de lui offrir une place en famille d'accueil au sein de laquelle elle se sent bien même si elle est demandeuse de réintégrer le domicile maternel. Compte tenu de l'évidence des liens affectifs mère-fille comme de la nécessité de leur accorder de gagner en spontanéité et en authenticité, le juge des enfants a décidé d'assouplir les droits de visite médiatisée en une semi-médiatisation partielle. » « A ce jour, X...est confiée à la même assistante maternelle depuis sa sortie d'hospitalisation en février 2012. Elle s'est bien adaptée à cette prise en charge, montrant son besoin d'attention, de tendresse, acceptant le cadre posé qui a favorisé son évolution favorable. » « Du côté de son alimentation Adjer connaît bien son régime et le respecte, elle est régulièrement suivie et prend bien tous ses traitements qui cependant ne l'ont pas empêchée de faire deux crises d'épilepsie en août 2012 et d'être hospitalisée fin octobre suite à une nouvelle crise. » « A l'IME X...est décrite comme étant assoiffée d'apprentissage, comme étant une enfant qui se réalise ; cependant l'établissement constate que X...est triste avant les visites médiatisées et ne sait plus comment se comporter avec sa mère qui lui fait peur quant elle lui reproche d'être mieux en famille d'accueil qu'avec elle. Un travail avec la psychologue de l'IME est engagé à hauteur d'une fois par semaine. » « Après le placement de Sième-Béa, Madame Z...s'est montrée moins régulière dans les visites à X.... Elle exprime le sentiment que cette dernière lui échappe depuis qu'elle est placée, elle ne la reconnaît plus et ne comprend pas les raisons du placement. Madame Z...a beaucoup de difficulté actuellement à être en lien avec sa fille, à l'encontre de laquelle elle forme beaucoup de reproches, ne percevant pas que c'est ce comportement qui inquiète X..., alimente un réel mal-être le temps des rencontres et nuit à la qualité de leurs relations. » « Monsieur Y... pour sa part n'a pas vu sa fille depuis août 2009 et n'a donné aucune nouvelle au service de l ¿ Aide Sociale à l'Enfance depuis avril 2012. » « Ainsi, c'est par une exacte appréciation des fragilités psychiques de la mère, de ses carences éducatives ainsi que des limites de l'enfant et du besoin d'attention et de protection de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance. Alors même que les visites médiatisées ne se déroulent pas de façon détendue et sereine actuellement, il est important de continuer à aider mère et fille à entretenir des liens de qualité dans ce cadre à la fois sécurisant et stimulant. » « La décision entreprise se doit donc d'être confirmée. » ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Le bilan de la mesure de placement en famille d'accueil d'X...depuis le mois de février 2012 est plutôt positif puisque la prise en charge de ses sérieux problèmes de santé est assurée et que l'enfant a trouvé sa place au sein de la famille d'accueil et dit s'y sentir bien, même si elle se montre très demandeuse de réintégrer le domicile maternel.