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Cour de cassation, chambre sociale, 1 juin 2023 — n° 21-23.438

Cassation Publication : b ECLI : ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642

Sommaire de la décision

L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral

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