Cour de cassation, cr, 15 mai 2024 — n° 23-82.822

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [K] [F] a été déféré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour des violences commises sur M. [U] [D] et sur Mme [M] [D], ayant entraîné une incapacité totale de travail, pour le premier, supérieure à huit jours, et pour la seconde, inférieure à huit jours, avec arme, et infractions à la législation sur les armes. 3. Le 16 mai 2022, M. [F] a été reconnu coupable de l'ensemble de la prévention et condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation. Le tribunal a, en outre, prononcé sur les intérêts civils. 4. Le ministère public a relevé appel principal de cette décision et M. et Mme [D] ont formé appel sur les dispositions civiles.

Réponse de la Cour Vu les articles 122-1, alinéa 2, 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 7. Il résulte du premier de ces textes que la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la peine privative de liberté est réduite du tiers, sauf si la juridiction, par une décision spécialement motivée, en matière correctionnelle, décide de ne pas appliquer cette diminution de peine. 8. Selon les deuxième et troisième, le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. Il lui appartient d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et que toute autre sanction est manifestement inadéquate. 9. Pour écarter une diminution de peine, après avoir retenu une altération du discernement, l'arrêt attaqué relève que le comportement du prévenu n'est pas admissible et doit être sanctionné, puis pour le condamner à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, il retient l'exceptionnelle gravité des faits, leurs conséquences sur la santé de la victime et l'absence de mention au casier judiciaire de M. [F]. 10. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés pour les motifs qui suivent. 11. En premier lieu, après avoir retenu une altération du discernement de M. [F], les juges n'ont pas fait état des éléments de sa personnalité, qui seuls étaient susceptibles de fonder une exclusion de diminution de peine. 12. En second lieu, ils ne se sont pas expliqués sur le caractère indispensable de la peine d'emprisonnement ferme prononcée et n'ont pas fait état de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, alors que celui-ci, présent à l'audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges à cet égard. 13. La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 14. La cassation sera limitée aux peines, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure. 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bastia, en date du 4 janvier 2023, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bastia et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.