Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 11 septembre 2025 — n° 23/02248
Synthèse de la décision
Question juridique
L'avertissement infligé à un salarié est-il justifié en l'absence d'entretien préalable et est-il disproportionné ?
Principe retenu
L'absence d'entretien préalable à une sanction disciplinaire peut entraîner la nullité de celle-ci. De plus, la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés au salarié.
Faits clés
- M. [H] a été sanctionné par un avertissement le 2 juin 2022.
- L'avertissement était fondé sur des propos jugés inappropriés envers un collègue.
- M. [H] a contesté la sanction pour absence d'entretien préalable et disproportionnalité.
- Il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de l'avertissement.
- Le conseil de prud'hommes a débouté M. [H] de ses demandes initiales.
Sommaire de la décision
1ère chambre sociale - 11/09/2025 - n° 23/02248
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
