Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 octobre 2025 — n° 24-12.076

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), Mme [M] a réalisé plusieurs entretiens filmés avec la vidéaste [I] [V] en avril et août 2007 lors de la préparation de sa thèse de doctorat sur « le cinéma et la vidéo saisis par le féminisme en France de 1968 à 1981 », consacrée à l'histoire du groupe « Insoumuses ». 2. Ayant constaté qu'un film intitulé « [F] et [I], insoumuses », relatant la relation d'amitié entre la comédienne [F] [Y] et [I] [V], décédée entre-temps, était produit par la société Les Productions Cinématographiques de la Butte Montmartre (la société) et comportait plusieurs extraits de ces enregistrements audiovisuels, Mme [M] a assigné celle-ci en indemnisation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur. 3. La société a contesté, à titre principal, la recevabilité de cette action, en invoquant la qualité de coauteur de [I] [V] et l'absence de mise en cause des héritiers de [I] [V], et, à titre subsidiaire, la qualité d'auteur de Mme [M].

4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Réponse de la Cour 6. Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 7. Selon l'article L. 112-1 du même code, sont protégées par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. 8. Aux termes de l'article L113-2, premier alinéa, dudit code, est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques et, conformément à l'article L. 113-3 du même code, l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. 9. Il s'en déduit qu'un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d'auteur dès lors qu'il revêt une forme originale et que la personne interrogée lors d'un tel entretien peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu'il soit démontré qu'elle a contribué à l'originalité de celui-ci. 10. Après avoir énoncé à bon droit qu'il appartenait à la société d'apporter la preuve que [I] [V] avait participé à la conception, à la préparation ou à la direction des entretiens filmés ou qu'elle avait contribué, d'une façon ou d'une autre, à une forme spécifique et originale de ces derniers, la cour d'appel a retenu qu'elle n'était jamais intervenue dans leur conception, n'avait jamais donné de directive et s'était limitée àrépondre aux questions posées dans l'ordre décidé par Mme [M] sans contribuer à la rédaction, au choix ou à l'ordonnancement de ces questions. 11. Sans être tenue de procéder à la recherche invoquée par la cinquième branche que ses constatations rendaient inopérante, elle a pu écarter la qualité de coauteur de [I] [V] et par voie de conséquence l'exigence de mise en cause de ses héritiers. 12. Inopérant en ses troisième et quatrième branches, qui critiquent des motifs surabondants, le moyen n'est pas fondé pour le surplus. Réponse de la Cour 14. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle et comme il a été dit au paragraphe 9, un entretien filmé constitue une création protégée par le droit d'auteur dès lors qu'il revêt une forme originale. 15. La cour d'appel, ayant dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de procéder à la recherche invoquée par la deuxième branche que ses constatations rendaient inopérante, relevé que Mme [M] avait pris l'initiative des entretiens filmés, conçu et élaboré seule le plan et la progression de ceux-ci, choisi les thèmes spécifiques abordés et les questions précises qu'elle a posées selon ses connaissances de l'oeuvre de [I] [V] et leur avait donné une tournure, une conception et une impression d'ensemble empreintes de sa personnalité, a légalement justifié sa décision. 16. Le moyen n'est donc pas fondé.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les productions cinématographiques de la Butte Montmartre aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Les productions cinématographiques de la Butte Montmartre et la condamne à payer à Mme [M] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.