Cour d'appel, pôle 5 - chambre 2, 17 octobre 2025 — n° 23/11112

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n°119, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/11112 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH266 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°21/14909 APPELANT M. [U] [I] Né le 2 décembre 1961 à [Localité 7] (78) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Stéphane LOISY, avocat au Barreau de PARIS, toque A 723 INTIMÉS S.A.S.U. ANOUCHE PRODUCTIONS, prise en la personne de son président, M. [B] [Y], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 489 476 580 M. [U] [M] dit [X] MALADE De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2251 S.A.S. UNIVERSAL MUSIC FRANCE, prise en la personne de son président et/ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 414 945 188 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M. Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel interjeté le 23 juin 2023 par M. [U] [I], Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 6 novembre 2024 par M. [U] [I], appelant, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2024 par M. [U] [M] et la société Anouche Productions, intimés, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 9 septembre 2024 par la société Universal Music France, intimée, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 19 décembre 2024, Vu l'arrêt du 28 mars 2025 ordonnant la réouverture des débats et qui a invité les parties à s'expliquer avant le 20 mai 2025 sur le point de savoir si la demande tendant à «ordonner le retrait des extraits litigieux reproduisant la voix de M. [U] [I] de la chanson « Les gens beaux » sous astreinte de 500 euros par jour » est recevable, en l'absence de mise en cause du coauteur, le compositeur M. [O] [S], auteur de la musique de la chanson, Vu les observations de M. [I] remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 mai 2025, Vu les observations de M. [U] [M] et de la société Anouche Productions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 20 mai 2025, Vu les observations de la société Universal Music France remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, Vu l'audience du 11 juin 2025. SUR CE, LA COUR, M. [U] [I], auteur, journaliste et spécialiste de la chanson française, a donné une interview le 7 avril 2021 sur la webradio Arts-Mada au cours de laquelle il s'est exprimé en ces termes : « Il a beaucoup de talent ce garçon indiscutablement, il chante bien comme personne, il n'y a rien à dire, c'est parfait. Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance. Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons ! Seulement tout le monde n'est pas [W] [P], [N] ou [H]. Et je trouve qu'on a négligé aujourd'hui le rôle du beau chanteur que ce soit [J] [F], [G], [D] qui étaient des gueules qui remplissaient de leurs photos les magazines à l'époque. Quand vous voyez tous ces mecs aujourd'hui, non mais franchement ! Par politesse, tout le monde dit que c'est formidable ! Très bien. Mais vous ne mettez pas un poster de [T] dans votre chambre. (...) Moi quand je dis ça, ce n'est pas au 1er degré. C'est au 8ème degré parce je ne me permettrais pas de dire ça de quelqu'un. Mais je parle d'une manière générale pour les chanteurs. Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles sublimes ' Quand vous regardez [R], par exemple, qui a un talent incroyable, indiscutable. Mais enfin, vous mettez un poster de [R] dans votre chambre, vous ' Elle est effrayante ! Non mais quand je dis ça je n'ai rien contre cette fille qui est géniale. Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment. Mais qu'elle donne ses chansons à des filles sublimes comme [BE] [Z], comme il y a eu des Vartan ou des [E] à vingt ans ! [V] [L]. Il y a plein d'interprètes magnifiques. Je suis sûr qu'il y a en a des filles et des garçons magnifiques qui cherchent des auteurs-compositeurs pour exister. Quand est-ce qu'on va redonner cette chance. Parce qu'on n'a pas compris, aujourd'hui que pour revendre du disque, vendre du magazine, refaire de la presse, il faut des gens beaux. (') ». M. [U] [M], dont le nom d'artiste est [C], est co-auteur et artiste-interprète de la chanson intitulée « Des gens beaux », éditée et produite par la société Anouche Productions et exploitée par la société Universal Music France. Ce titre, diffusé en juillet 2021, reprend des extraits de l'interview de M. [I] et reproduit sa voix, sans son autorisation, pendant 33 secondes sur les 161 secondes de la chanson, à savoir : - 17 secondes au cours de l'introduction de la chanson, - 4 secondes pendant le refrain, - 7 secondes pendant la suite de la chanson, - 5 secondes à la fin de la chanson. Le vidéoclip de la chanson synchronise la voix de M. [I] avec l'image d'un comédien incarnant un photographe et de [C]. Par lettre du 27 juillet 2021, M. [U] [I], par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure les sociétés Anouche Productions et Universal Music France de cesser l'exploitation de la chanson « Des gens beaux ». Par lettre du 30 juillet 2021, le conseil de la société Anouche Productions et de M. [M] a répondu que la voix de M. [I] ne faisait l'objet d'aucune commercialisation et que celui-ci ne pouvait s'arroger un monopole de propriété intellectuelle sur une opinion. C'est dans ce contexte que par actes d'huissier des 25 et 26 novembre 2021, M. [U] [I] a fait assigner les sociétés Anouche Productions et Universal Music France devant le tribunal judiciaire de Paris pour les voir condamner à réparer son préjudice patrimonial et son préjudice moral. Par conclusions notifiées le 14 mars 2022, M. [U] [M] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement rendu le 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté les demandes de M.