Cour de cassation, cr, 14 janvier 2026 — n° 25-81.385
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelles sont les conditions d'admission d'un pourvoi en matière d'abus de faiblesse ?
Principe retenu
La Cour de cassation ne peut admettre un pourvoi que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Faits clés
- M. [R] [Z] a été condamné pour abus de faiblesse
- Peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire
- Amende de 15 000 euros prononcée
- Confiscation ordonnée
- Pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Articles cités
article 567-1-1 du code de procédure pénale
Motivations de la décision
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.
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