Cour de cassation, cr, 14 janvier 2026 — n° 25-82.538
Synthèse de la décision
Question juridique
La cour d'appel a-t-elle justifié légalement sa décision en matière de peine pour conduite en état d'ivresse ?
Principe retenu
En matière correctionnelle, le choix de la peine doit être déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de sa situation personnelle. Tout jugement doit être motivé, et l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence.
Faits clés
- M. [H] [D] a été condamné pour conduite en état d'ivresse manifeste.
- Il a refusé de se soumettre aux vérifications de son état alcoolique.
- Son permis de conduire a été suspendu.
- Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire.
- Son véhicule a été confisqué.
Articles cités
article 132-1 du code pénal
article 593 du code de procédure pénale
Sommaire de la décision
cr - 14/01/2026 - n° 25-82.538
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