Cour de cassation, cr, 14 janvier 2026 — n° 25-82.538

PAR CES MOTIFS , la Cour : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 19 décembre 2024, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Colmar et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [H] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3. Le juge du premier degré l'a déclaré coupable et condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'annulation de son permis de conduire et la confiscation de son véhicule. 4. M. [D] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 7. Selon le premier de ces textes, en matière correctionnelle, le choix de la peine doit être déterminé au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. 8. Selon le second, tout jugement ou arrêt doit être motivé. L'insuffisance des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour condamner le prévenu à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'arrêt attaqué énonce, par motifs adoptés, que M. [D] est âgé de 38 ans, que son casier judiciaire présente deux mentions pour des délits routiers et que l'intéressé présente une problématique alcoolique qu'il nie. 10. En se déterminant ainsi, sans mieux s'expliquer sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 11. La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 12. La cassation sera limitée aux peines, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure. Les autres dispositions seront donc maintenues. 13. En raison de la cassation prononcée, il n'y a pas lieu d'examiner le troisième moyen proposé.