Cour d'appel, chambre sociale, 15 janvier 2026 — n° 23/01620
Synthèse de la décision
Question juridique
L'avertissement notifié à une salariée est-il justifié et non discriminatoire ?
Principe retenu
L'employeur doit justifier la sanction disciplinaire par des faits précis et non discriminatoires. En l'espèce, l'avertissement a été jugé justifié en raison de propos insultants et de difficultés relationnelles persistantes.
Faits clés
- Mme [X] [W] a été embauchée en CDI comme gouvernante en EHPAD.
- Elle a été convoquée à un entretien préalable pour une sanction disciplinaire.
- Un avertissement a été notifié pour des propos insultants tenus à une collègue.
- Mme [W] a contesté l'avertissement devant le conseil de prud'hommes.
- Le conseil de prud'hommes a jugé l'avertissement justifié et non discriminatoire.
Sommaire de la décision
Chambre sociale - 15/01/2026 - n° 23/01620
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