Cour de cassation, cr, 25 mars 2026 — n° 23-84.721

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Des écoutes téléphoniques réalisées au titre d'une information ont permis de mettre au jour l'existence d'un important système d'escroqueries, commises au préjudice de sociétés d'affacturage, réalisé par plusieurs auteurs. 3. Une fois les fonds obtenus des factors par virements bancaires, l'un des auteurs, à l'origine du dispositif frauduleux, a, notamment, procédé à des retraits en numéraire afin, en particulier, de rétribuer les autres participants. 4. Les premiers faits découverts ont été imputés à une société dont M. [S] [B] est le gérant. 5. Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de blanchiment, en bande organisée, pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ce premier délit. 6. Il en a été déclaré coupable. 7. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

8. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Réponse de la Cour 10. Pour déclarer M. [B] coupable de blanchiment, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a perçu une somme de 8 000 euros en numéraire en contrepartie de sa participation au mécanisme d'escroquerie dite « au factor » et que cette somme, provenant du retrait réalisé par un coauteur à partir d'un compte bancaire sur lequel étaient virés les fonds frauduleusement obtenus, constitue, à défaut de preuve contraire, le produit direct ou indirect des faits constitutifs d'escroquerie. 11. Les juges précisent que cette somme lui a servi à rembourser des traites dont il était redevable à titre de caution de la société qu'il dirigeait outre à payer des dépenses courantes. 12. Ils concluent que le prévenu a ainsi apporté son concours à une opération de dissimulation de fonds provenant du délit d'escroquerie, ce qu'il ne pouvait ignorer. 13. C'est à tort que la cour d'appel a considéré qu'il s'agissait d'un blanchiment par dissimulation. 14. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors que toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d'un délit constitue un placement, au sens de l'article 324-1, alinéa 2, du code pénal. 15. Dès lors, le moyen doit être écarté. 16. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. [B] devra payer à la société [84] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six.