Cour d'appel, 1ère chambre civile, 31 mars 2026 — n° 24/00801

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions Condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

* * * Par lettre recommandée en date du 5 février 2024 avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour le 12 février suivant, Mme [U] [O] a interjeté appel du jugement rendu le 17 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier statuant en matière de surendettement. L'appelante a été régulièrement convoquée à l'audience du 11 juin 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée successivement jusqu'à l'audience du 10 février 2026. Par courrier en date du 9 février 2026, Maître Camille Negre qui s'était constituée pour représenter les intérêts de Mme [U] [O] a informé la cour de ce qu'elle avait dégagé sa responsabilité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par mail. Par courrier en date du 26 janvier 2026 reçu le 29 janvier suivant au greffe de la cour, Mme [U] [O] a informé la cour de ce qu'elle ne pourrait se présenter à l'audience de renvoi du 10 février 2026 pour des raisons de santé et qu'elle a déposé le 16 juillet 2025 au tribunal judiciaire de Montpellier une demande d'aide juridictionnelle dont elle n'a aucune nouvelle. A l'audience du 10 février 2026, Mme [U] [O] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La SA [8] représentée par son conseil a sollicité la confirmation du jugement dont appel. Les autres intimés convoqués par lettre recommandée dont il a accusé réception n'ont pas comparu.

MOTIFS Mme [U] [O] n'a pas comparu pour soutenir son appel en dépit des multiples renvois qui lui ont déjà été accordés. La présente cour a, par ailleurs, reçu la confirmation par mail du 10 février 2026 du tribunal judiciaire de Montpellier que le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridctionnelle formée par Mme [U] [O] le 18 novembre 2025 dans le cadre de la présente procédure d'appel. Mme [U] [O] ne justifiant pas des motifs faisant obstacle à sa comparution et l'appel des décisions rendues en matière de surendettement relevant des dispositions applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de considérer que du fait de l'absence de comparution de l'appelante et de l'absence d'un motif légitime de cette non-comparution, cette dernière ne donne à la cour aucun moyen à opposer au jugement entrepris qui sera en conséquence confirmé par adoption de motifs.