Cour de cassation, cr, 1 avril 2026 — n° 25-86.613
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelles sont les conséquences juridiques d'une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants ?
Principe retenu
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Faits clés
- Condamnation pour conduite après usage de stupéfiants
- Peine de huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis probatoire
- Suspension de permis de conduire pour dix-huit mois
- Pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Audience publique tenue le 4 mars 2026
Articles cités
article 567-1-1 du code de procédure pénale
Motivations de la décision
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille vingt-six.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Quels sont les recours possibles après une condamnation pénale ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Quels sont mes droits si je suis condamné pour conduite après usage de stupéfiants ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Comment se déroule la procédure de pourvoi en cassation ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Quelles sont les conséquences sur mon permis de conduire après une telle condamnation ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Quelle est la durée de la suspension de permis en cas de conduite sous stupéfiants ?
La Cour de cassation rappelle que le pourvoi ne peut être admis que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
