Cour d'appel, chambre 2-4, 1 avril 2026 — n° 21/17018

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00. Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026 LE GREFFIER LA PRESIDENTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/17018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRG Chambre 2-4 M. [L] [T] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) M. [A] [T] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [T] épouse [I] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000375 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Mme [H], [O], [B] [T] Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009447 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, [W] [E], Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire. Vu l'indisponibilité de [W] [E] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance de clôture,