Cour d'appel, chambre sociale 4-5, 7 avril 2026 — n° 24/01093

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours, Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 7 avril 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD du rôle général, opposant : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744 APPELANTE ET Monsieur [T] [F] né le 01 mars 1978 à [Localité 3] (Bangladesh) de nationalité bangladaise [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 INTIME *************** Par déclaration au greffe du 8 avril 2024, la SAS [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans un litige l'opposant à M. [T] [F]. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2026 et l'audience de plaidoirie a été fixée au 17 mars 2026. Par un message adressé au greffe par le Rpva le 3 mars 2026, l'avocat de M. [F], intimé et appelant incident, a indiqué que l'affaire ne pouvait pas être plaidée à l'audience prévue par suite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [1] le 20 mars 2025 selon l'extrait d'une publication au Bodacc jointe à son envoi. Par ordonnance du 5 mars 2026, le magistrat de la mise en état a dès lors : - révoqué l'ordonnance de clôture du 19 février 2026, - dit que l'audience de plaidoirie du 27 mars 2026 n'était pas maintenue et qu'un nouveau programme sera fixé sous réserve de la régularisation de la procédure, - invité M. [T] [F], par son avocat, à régulariser la présente procédure à l'égard des organes de la procédure collective au plus tard le 31 mars 2026 et à peine de radiation de l'affaire du rôle de la cour. A ce jour, l'intéressé n'a pas justifié de l'accomplissement de ces diligences. Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire,