Cour d'appel, chambre civile, 9 avril 2026 — n° 24/00321

Par ces motifs La cour, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'instance et d'action de M. [T] ; Rappelle que le désistement d'action emporte extinction du droit d'agir ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Laisse à sa chaque partie la charge de ses dépens. Le greffier, Le président.

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Vu le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa dans une instance opposant M. [T] à M. [M], ès qualités de gérant de la SCI [1], Vu la déclaration d'appel déposée le 8 octobre 2024 par M. [T], Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 décembre 2025, Attendu que dans de nouvelles conclusions déposées le 6 mars 2026, M. [T], qui indique que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant définitivement fin à leur différend, demande à la cour de : - constater le désistement d'instance et d'action de M. [T], - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles ; Attendu que M. [M] déclare accepter le désistement d'instance et d'action ; que dès lors, le désistement est parfait ;