Cour d'appel, 1ère chambre, 9 avril 2026 — n° 23/01437

PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture ; Renvoie le dossier à l'audience de mise en état électronique du 09 juillet 2026 à 15h00. La Greffière Le Président de chambre

COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M. BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Rendu publiquement sur le siège Signé par M. Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l'ordonnance de clôture en date du 09 octobre 2025 ; Vu les débats à l'audience du 09 avril 2026 ; Attendu que M. et Mme [B] interviennent à la procédure en qualité de représentants légaux de leur fils [E] [B] alors que ce dernier est devenu majeur le 18 mai 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. Attendu dès lors qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 09 octobre 2025 au fin de régularisation la procédure concernant M. [E] [B] et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état ;