Cour d'appel, chambre 1-6, 9 avril 2026 — n° 25/14660

PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 08/04/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,09/04/2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNQL Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 121 [Localité 2] Affaire : M. [T] [N] Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE M. [X] [O] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/03/2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.