Cour d'appel, 3ème chambre, 9 avril 2026 — n° 25/00682

PAR CES MOTIFS Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne monsieur [T] [L] aux dépens de l'appel. Le greffier, Le président de chambre,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-410 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile en l'étude de Me [N]. [Adresse 3] [Localité 4] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Avril 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 08 Avril 2025 et l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 28 mai 2025. L'appelant a déposé ses conclusions d'appel le 21 juillet 2026. L'appelant ne justifie pas avoir fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai des articles précités augmentés en raison d'une résidence à l'étranger. Il n'a fait valoir aucune observation suite à la demande d'avis avant caducité du 4 mars 2026.