Cour d'appel, chambre sociale, 9 avril 2026 — n° 25/00150

PAR CES MOTIFS La cour, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'instance de la compagnie d'assurances [1] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de la compagnie d'assurances [1]. Le greffier, Le président.

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement sur le siège et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, présidente, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal du travail de Nouméa dans une instance opposant M. [F] [E] à la société [P] [D], en présence de la [2] et de la compagnie d'assurances [1], Vu la requête d'appel déposée le 18 juin 2025 par la compagnie d'assurances [1], Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 décembre 2025, Vu l'arrêt de la chambre sociale du 16 février 2026 ordonnant la réouverture des débats pour mise en cause de la [2], Attendu qu'à l'audience du 9 avril 2026, le conseil de la compagnie d'assurances [1] a indiqué que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant définitivement fin à leur différend et demande à la cour de : - constater le désistement d'instance et d'action de la compagnie d'assurances [1], - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, - statuer ce que de droit sur la charge des dépens ; Attendu que le conseil de la société [P] [D] et celui de M. [F] [E] déclare accepter le désistement d'instance ; que dès lors, le désistement est parfait ; Attendu que les dépens d'appel seront laissés à la charge de la partie qui se désiste ;