Cour d'appel, pôle 4 - chambre 13, 16 avril 2026 — n° 25/14948

PAR CES MOTIFS La cour : Confirme la décision du 3 septembre 2025 rendue par la juridiction disciplinaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris en toutes ses dispositions, Condamne M.[P] [S] aux dépens. LA GREFFI'RE LA PRESIDENTE

* * * Vu l'arrêté en date du 3 septembre 2025 rendu par la juridiction disciplinaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris ayant prononcé à l'encontre de M.[P] [S] la sanction principale d'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de deux ans dont un an assorti du sursis, outre une sanction complémentaire et deux sanctions accessoires, Vu l'appel formé par M.[P] [S] le 9 septembre 2025, Vu l'audience du 26 mars 2026 au cours de laquelle M.[P] [S] convoqué par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu le courriel du 24 mars 2026 dans lequel M. [S] sollicite un renvoi de l'audience, exposant être 'bloqué en Israël en raison des évennemnts géopolitiques' et proposant à la cour de lui faire parvenir 'tout justisficatif en ce sens', Vu le justificatif envoyé à la demande de la cour le 25 mars 2025 constitué d'une lettre d'un avocat domicilié à Tibériade 'confirm[ant] que M.[P] [S] doit être entendu comme témoin dans un dossier traité à [son] cabinet , jeudi 26 mars 2026 à 11 heures au tribunal de Jérusalem', Vu l'opposition orale du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du ministère public à cette demande de renvoi, Vu la contrariété manifeste dans les motifs invoqués à un jour d'intervalle au soutien du renvoi et l'absence de justification de la convocation au tribunal de Jérusalem alléguée, Vu la décision de rejet de la demande de renvoi prise par la cour après en avoir délibéré, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris formulée à l'audience tendant à la confirmation de la décision dont appel, Vu l'avis oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit et jugé selon les règles applicables en matière contentieuse à la procédure sans représentation obligatoire, Vu l'article 946 du code de procédure civile,

SUR CE, En l'absence de moyen permettant de remettre en cause l'exacte appréciation de la juridiction disciplinaire, la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions. Les dépens de l'appel seront mis à la charge de l'appelant échouant en ses prétentions.