Cour d'appel, chambre 3-2, 16 avril 2026 — n° 25/14599

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 16 avril 2026 Le greffier La magistrate de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M98 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [R] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. ALEXIA Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Me Michel ARNAUD M. [G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre LEPERRE M. [Z] [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [D] épouse [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [F] Mme [T] [Y] Me Michel DRAILLARD Me Pierre LEPERRE Me Hervé ZUELGARAY Me Georges FABRE Société 2R HABITAT SAS CFP MANAGEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AGIMO - ACQUISITIONS ET GESTIONS IMMOBILIÈRES Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. ZONINO ERCOLI HUISSIERS DE JUSTICE M. TRESORERIE DE [Localité 2] M. TRESORERIE DE [Localité 3] M. [S] [U] M. TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES Etablissement CREDIT DU NORD TRESORERIE DE [Localité 4] AMENDES Syndic. de copro. LE DUCAL S.A.R.L. WHBWL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD Société 2R HABITAT S.A.R.L. AGIMO S.A.S. CFP MANAGEMENT S.C.P. BTSG² agissant par Maître [A] [N], es qualité d eliquidateur judiciaire de Monsieur [B] [R] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES A LPES MARITIMES Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE M. MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier. Vu l'avis de caducité quia été transmis le 18 mars 2026 au conseil des appelants. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.