Cour d'appel, chambre 1-11 ho, 21 avril 2026 — n° 26/00060

Laissons les dépens à la charge du trésor public. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 5] Chambre 1-11 HO N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI Aix-en-Provence, le 21 Avril 2026 Le greffier à [T] [A] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 2] / [Localité 6] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 concernant l'affaire : M. [T] [A] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] - LA [Localité 7] PROCUREUR GENERAL Melle [N] [L] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 5] Chambre 1-11 HO N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI Aix-en-Provence, le 21 Avril 2026 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 2] / la [Localité 8] - Monsieur le Préfet - Maître Maïlys LARMET - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 concernant l'affaire : M. [T] [A] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL Melle [N] [L] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier

PROCEDURE Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de TOULON en date du 10 avril 2026 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète, Vu la déclaration d'appel de M. [T] [J] en date du 16 avril 2026, Vu les réquisitions du Ministère Public, Vu le certificat médical en date du 20 avril 2026, Vu le désistement de l'appel de M. [T] [J] en date du 21 avril 2026, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire. Constatons le désistement de l'appel de M. [T] [J]