Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 mai 2026 — n° 24-18.336

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Bordets, Mme [C], épouse [S], et Mme [X], épouse [S], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Les Bordets, Mme [C] épouse [S] et Mme [X] épouse [S] et les condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie la somme de 2 000 euros, à la société [Z] [T], [Y] [A] et [M] [T], devenue la société [Z] [T], [Y] [A], [M] [T], [Q] [V] et [R] [J], ainsi qu'à Mme [A] la somme globale de 2 000 euros et, à la société Hoist Finance AB, venant aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.