Cour d'appel, pôle 5 - chambre 6, 6 mai 2026 — n° 24/05247

Sur ce fondement, [B] [D] sera condamné à payer à la société BRED Banque populaire la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles. LA COUR, PAR CES MOTIFS , CONFIRME le jugement ; Y ajoutant, CONDAMNE [B] [D] aux dépens d'appel ; CONDAMNE [B] [D] à payer à la société BRED Banque populaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire. * * * * * Le greffier Le président

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée SCRF Engineering était une société ayant pour activité la commercialisation de tous produits se rapportant à l'industrie, le bâtiment et tous accessoires y afférents. Le 4 août 2005, la société BRED Banque populaire a ouvert un compte au profit de la société SCRF Engineering. Le 13 février 2007, [E] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes dues par la société SCRF Engineering dans la limite de 120 000 euros et pour la durée de 120 mois. Le 27 juillet 2016, le compte de la société présentait un solde débiteur d'un montant de 44 309,93 euros. Le 8 juillet 2016, [B] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes dues par la société SCRF Engineering dans la limite de 60 000 euros. Le 12 décembre 2016, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SCRF Engineering. Le 12 janvier 2017, la société BRED Banque populaire a mis en demeure [E] [D] et [B] [D] d'assurer le règlement de la somme de 49 973 euros représentant le solde débiteur de la société SCRF Engineering. Le 14 juin 2018, le juge-commissaire de la procédure a admis la créance de la société BRED Banque populaire à hauteur de 49 973,50 euros. Le 5 juillet 2021, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société SCRF Engineering. Le 9 août 2021, la société BRED Banque populaire a déclaré sa créance au passif de la société SCRF Engineering à concurrence de 48 474,29 euros. Les lettres de mise en demeure adressées le même jour par la BRED Banque populaire à [E] [D] et à [B] [D] sont restées sans effet. Par exploit en date du 24 septembre 2021, la BRED Banque populaire a assigné [E] [D] et [B] [D] devant le tribunal de commerce de Meaux. Par jugement réputé contradictoire en date du 9 janvier 2024, le tribunal de commerce de Meaux a : ' Constaté que [E] [D] est non comparant ; ' Reçu la société BRED Banque populaire en ses demandes, au fond les a dites bien fondées, la recevant ; ' Reçu [B] [D] en ses demandes, au fond les a dites mal fondées, l'en a débouté ; ' Condamné solidairement [E] [D] et [B] [D] à payer à la société BRED Banque populaire la somme de 48 474,29 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et jusqu'à parfait paiement ; ' Ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil ; ' Condamne [E] [D] et [B] [D] à payer à la BRED Banque populaire la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit ; ' Condamné [E] [D] et [B] [D] en tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 108,86 euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de greffe liquidés à 89,64 euros toutes taxes comprises, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement auquel ils demeurent également condamnés. Par déclaration du 8 mars 2024, [B] [D] a interjeté appel du jugement contre la société BRED Banque populaire. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 24 février 2026, [B] [D] demande à la cour de : ' RECEVOIR Monsieur [B] [D] en son appel et l'y déclarer bien fondé, ' INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de MEAUX le 9 janvier 2024 en ce qu'il a : - Reçu la BRED BANQUE POPULAIRE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, la recevant,