Cour d'appel, chambre 1-8, 6 mai 2026 — n° 26/03794

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, FAIT DROIT à la requête en rectification d'erreur matérielle formulée par la S.A. DIAC à l'encontre l'arrêt n° 2026/ 140 du 11 mars 2026, RG n°24/05109, RECTIFIE le dispositif de l'arrêt rendu, de la façon suivante : - CONFIRME le jugement rendu par le tribunal de proximité de Marseille le 8 février 2024 en ce qu'il a condamné M. [Z] [W] à payer la somme de 677,07 € au titre des échéances impayées; L'INFIRME pour le surplus et, statuant à nouveau : - Condamne Monsieur [Z] [W] à payer à la SA DIAC la somme de 14 443,88 € avec intérêts au taux de 4,88 % sur la somme de 13 373,96 € et au taux légal sur le solde de la somme, soit 1069,92 €, à compter de la date de signification de l'assignation devant le tribunal judiciaire de Marseille ; - Condamne Monsieur [Z] [W] aux entiers dépens; Y ajoutant, - Condamne M. [Z] [W] à payer à la SA DIAC la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - Le condamne aux entiers dépens de la procédure d'appel, lesquels seront distraits au profit de Maître Christine MONTCHAUZOU, avocat, aux offres de droit. DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée et devra être notifiée au même titre que la précédente décision. DIT que les dépens seront supportés par l'Etat. LA GREFFIERE LE PRESIDENT

MOTIFS DE LA DECISION: Il sera donc fait droit à la demande en rectification d'erreur matérielle comme indiquée au dispositif. Les dépens de l'instance en rectification seront supportés par l'Etat.