Cour d'appel, 2ème chambre section c, 30 avril 2026 — n° 26/00914

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Vu la décision rendue le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [I] . Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de Madame [E] [K] indiquant l'existence d'une erreur matérielle affectant la décision précitée , Vu les observations des parties,

MOTIFS Attendu que la décision du 15 mai 2025 orthographie dans son intégralité le nom de l'intimée « [I]» Alors qu'il ressort des pièces versées et qu'il n'est pas contesté que son nom s'orthographie « [K] ». Il s'ensuit que sur ce point la décision est entachée d'une erreur matérielle. En conséquence de quoi il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant dans l'intégralité de la décision : « [K] ». à « [I] » PAR CES MOTIFS La cour, statuant après s'être saisie d'office par mise à disposition au greffe, ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle ayant entaché l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [K] en ce qu'il y a lieu de substituer dans l'intégralité de la décision « [K] ». à ' [I]' DIT que mention de cette rectification sera inscrite sur l'arrêt du 15 mai 2025 portant le numéro de minute N° 92 Arrêt signé par la présidente et par la greffière. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,