Cour d'appel, 1ère chambre civile a, 12 mai 2026 — n° 24/09001

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, susceptible de recours par déféré à la cour, - Constate le désistement accepté de l'appel relevé par M. [N] à l'encontre de la société BPCE et le désistement de l'appel incident relevé par la CPAM du Rhône à l'encontre de la société BPCE, - Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 16 juin 2026 pour les conclusions éventuelles des parties, - Condamne M. [N] aux dépens de l'instance concernant la société BPCE, - Déboute la société BPCE de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 12 mai 2026. La greffière, Le conseiller de la mise en état, S.Polano C.Vivet

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 12 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon, saisi par M. [D] [N] de demandes dirigées à l'encontre de M. [W] [R], des sociétés BPCE Assurances, Groupama Grand Est et Areas Dommages, et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM), a déclaré irrecevable une fin de non-recevoir soulevée par Areas Dommages, a débouté M. [N] et la CPAM de leurs demandes, et a condamné M. [N] à verser aux trois sociétés une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 28 novembre 2024, M. [N] a relevé appel de l'ensemble des dispositions du jugement. Par ordonnance du 27 mai 2025, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'égard de la société Areas Dommages, et a dit que les dépens à l'encontre de cette dernière seront supportés par l'appelant. Par conclusions du 17 février 2026, M. [N] s'est désisté de son appel à l'encontre de la BPCE. Par conclusions du 23 février 2026, la BPCE a pris acte du désistement de l'appelant, et a demandé qu'il soit condamné à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident. Par conclusions du 26 mars 2026, la CPAM s'est désistée de son appel incident à l'encontre de la BPCE. L'incident a été appelé à l'audience du 31 mars 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026.

MOTIFS Il y a lieu de constater les désistements d'appel, de condamner M. [N] aux dépens de l'instance concernant la BPCE, et de rejeter en équité la demande présentée par cette dernière sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.