Cour d'appel, chambre 1-5, 12 mai 2026 — n° 26/01171

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 12/05/2026 Le greffier Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7M Chambre 1-5 Ordonnance n° 2026/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement Public METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (MAMP) Représentant : Me Monique TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [K] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Monique TOUITOU [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 du code de procédure civile) Nous, Agnès BISCH, président, assistée de Priscilla BOSIO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27/04/2026. Vu le défaut de saisine, dans le délai d'appel, du premier président (ou par délégation du président de chambre) en vue d'être autorisé à assigner à jour fixe, l'ordonnance de première instance ayant statué exclusivement sur la compétence ; Qu'il convient en application de l'article 84 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.