Cour d'appel, 2ème chambre civile, 19 mai 2026 — n° 25/03011

PAR CES MOTIFS Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée, Condamnons Monsieur [Z] [T] aux dépens. Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Magistrat B. MEURANT

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/03011 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10 Décembre 2025 Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2512S10 APPELANT Maître [O] [E] liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000FBY3 INTIMES Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/03011, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 avril 2026, Vu l'absence d'observations des parties L'appelant n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer caduque la déclaration d'appel.