Cour d'appel, chambre 1-8, 20 mai 2026 — n° 25/05845

Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire. Condamnons la société PAPASHELTER aux dépens de l'incident, ainsi qu'à verser aux intimés une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à [Localité 2], le 20 mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état

Attendu que l'appelante n'a pas conclu en réplique ; Attendu qu'en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter ; Attendu que la demande des intimés, formulée avant l'expiration du délai prescrit à l'article 909 dudit code, doit être déclarée recevable ; Attendu que la décision dont appel, revêtue de plein droit de l'exécution provisoire, a été signifiée à la société PAPASHELTER le 15 avril 2025, en même temps que le jugement affecté de l'erreur matérielle et qu'une première décision rectificative rendue le 30 septembre 2024 ; Attendu que l'appelante ne justifie pas avoir acquitté les condamnations mises à sa charge et n'allègue aucun motif d'empêchement ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement,