Cour d'appel, chambre 1-8, 20 mai 2026 — n° 24/11783

Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire. Condamnons les époux [N] aux dépens de l'incident, ainsi qu'à verser à M. [R] [C] une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Aix-en-Provence, le 20 mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état

Attendu que les appelants n'ont pas conclu en réplique, en dépit du délai qui leur a été accordé à cette fin ; Attendu qu'en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter ; Attendu qu'en l'espèce, la demande de l'intimé, formulée avant l'expiration du délai prescrit à l'article 909 dudit code, doit être déclarée recevable ; Attendu que la décision dont appel, revêtue de plein droit de l'exécution provisoire, a été signifiée aux époux [N] le 19 septembre 2024 ; Attendu que ces derniers ne justifient pas avoir acquitté les condamnations mises à leur charge et n'allèguent aucun motif d'empêchement ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement,