Cour d'appel, chambre 1-11 op, 20 mai 2026 — n° 24/00867

Constatons, en conséquence, l'extinction de l'instance d'appel et de l'action engagée par monsieur [W] [H] [E] ; Condamnons monsieur [W] [H] [E] à payer à la S.C.P. [C]-[G] prise en la personne de Me [Y] [G] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons monsieur [W] [H] [E] aux dépens. Le Greffier, Le Président,

Greffier lors du délibéré: Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026. ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance du 9 septembre 2022 du juge taxateur de [Localité 2], fixant les honoraires dus à Me [Y] [G] pour être intervenue en qualité de mandataire successoral de la succession de feu monsieur [W] [E] pour la période du 15 décembre 2022 au 13 décembre 2023, à la somme de 15.670,91 euros TTC ; Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par monsieur [W] [H] [E] par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 janvier 2024 ; Vu l'audience fixée au 19 mars 2025, suivie de quatre renvois à la demande des parties; Vu l'absence de monsieur [W] [E] à la dernière audience de renvoi et qui avait été désignée comme telle aux parties à l'audience précédente, soit l'audience du 18 mars 2026 ; Vu l'absence de courrier adressé à la juridiction tandis qu'il a résulté d'un courrier remis par le représentant de la S.C.P. [C]-[G] à l'audience que l'appelant avait connaissance de la date de l'audience ; Vu toutefois le caractère oral de la procédure ; Considérant que par suite de l'absence de l'appelant, il y a lieu de considérer que l'appel est non soutenu ; Qu'en outre, il serait inéquitable de laisser les dépens à la charge de l'intimée; Que ces frais seront mis à la charge de monsieur [W] [H] [E] ; Qu'en outre, l'appelant, considéré comme informé de la date d'audience au regard des circonstances sus-évoquées, sera condamné au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, Constatons le défaut de diligences de monsieur [W] [H] [E], appelant, à l'instance d'appel concernant la contestation de l'ordonnance de taxe du juge de [Localité 2] du 9 septembre 2022 taxant les honoraires dus à Me [G] de la S.C.P. [C]-[G] ; Déclarons le présent appel non soutenu ;