Cour d'appel, chambre de la proximité, 21 mai 2026 — n° 25/03756

PAR CES MOTIFS La cour, Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par suite du désistement ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel. Le greffier Le président

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Suivant jugement du 24 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rouen, a, notamment : - rejeté l'ensemble des demandes formulées par M. [G] [R] ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. [L] [S] et Mme [X] [O] ; - condamné M. [G] [R] aux dépens - condamné M. [G] [R] à payer à M. [L] [S] et Mme [X] [O] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile(...). Suivant déclaration électronique du 9 octobre 2025, M. [R] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 13 novembre 2025. Suivant conclusions transmises par la voie électronique le 12 janvier 2026, au vu du rapprochement des parties et de l'accord formalisé, M. [R] a indiqué par son conseil qu'il se désistait de son appel et demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens. Par lettre communiquée par la voie électronique le 15 janvier 2026, les intimés ont précisé n'avoir pas conclu au fond, que le désistement est donc parfait et déclaré accepter de conserver la charge de leurs frais et dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande. En l'espèce, l'appelant s'est désisté de l'appel interjeté et les intimés n'ont formulé aucune demande, ni formé appel incident. Il y a lieu en conséquence de constater le dessaisissement de la cour. Les frais et dépens exposés par chaque partie resteront à leur charge conformément à leur accord.