Cour d'appel, chambre 4-4, 21 mai 2026 — n° 25/10333

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de l'Association [1]. Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés. Fait à [Localité 2], le 21 mai 2022 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance formulé par l'Association [1] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord étant intervenu entre les parties. Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par l'intimée, PAR CES MOTIFS