Cour d'appel, chambre 1-5, 21 mai 2026 — n° 23/06133

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire, Ordonne le retrait de l'affaire 23/06133 du rôle de la cour ; Rappelle qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT

*** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage présentée par Mme [Q] [A], - condamné Mme [J] à procéder à ses frais à la taille de végétaux croissant sur sa propriété et qui empiètent en violation des dispositions de l'article 673 du code civil sur la propriété de Mme [A] dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux mois à l'issue duquel il sera de nouveau statué sur saisine de Mme [A], - condamné Mme [J] à payer à Mme [A] 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres et plus amples demandes, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire, - condamné Mme [J] aux dépens. Par déclaration du 2 mai 2023, Mme [J] a interjeté appel de ce jugement. Les parties ont par un écrit signé par chacun de leur conseil et daté du 9 mars 2026, sollicité le retrait de l'affaire du rôle, en l'état de pourparlers en cours.

MOTIFS Selon les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée, et constitue une mesure d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDQ Il convient de faire droit à la demande écrite et motivée de retrait du rôle.