Cour d'appel, chambre 2-4, 26 mai 2026 — n° 26/00583

PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel de M. [M] [K] . Condamnons l'appelant aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'aide juridictionnelle. Fait à [Localité 3], le 19 mai 2026 Le greffier La Présidente Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [K] Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 018218 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Appelant C/ Mme [L] [X] Mme [F] [X] M. [M] [K] Mme [I] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-2025-15769 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) M. [W] [K] Mme [E] [H] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Sandrine LEFEBVRE , Présidente de la chambre 2-4, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu l'ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille du 24 novembre 2025 rendue dans le litige opposant Mme [L] [X], Mme [F] [Z] [X] à M. [M] [K] et Mme [I] [K], Vu la déclaration d'appel de M. [M] [K] du 15 janvier 2026, Vu l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 et l'avis de fixation de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026, Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans les 20 jours à compter de la réception de l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 . Qu'il convient en application de l'article 906-1du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.