Cour d'appel, chambre 1-11 référés, 1 juin 2026 — n° 25/00569

PAR CES MOTIFS Le premier président ; Ordonne la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours ; Laisse les dépens à la charge de la Sas [1]. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE PAR DELEGATION

*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 20 août 2025 par la Sas [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Nice dans une affaire l'opposant à M. [V] [A] [C] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 10 novembre 2025 par la société pour l'audience du lundi 15 décembre 2025 à 10h00 à l'effet de voir arrêter l'exécution provisoire dont est assortie la décision frappée d'appel sur le fondement des dispositions de l'article 514-3, 514-5 et 517-1 du code de procédure civile ; Vu les renvois ordonnés à la demande des parties jusqu'à l'audience du 11 mai 2026 à 10h00 pour tenir compte d'un protocole d'accord transactionnel en cours ; Vu le courrier du 26 février 2026 de la Sas [1] par lequel cette dernière informe le premier président de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec l'intimé, lui communique ses conclusions de désistement d'instance, d'action et d'appel et demande la radiation de l'instance de référé ; A l'audience, les parties n'ont pas comparu.

MOTIFS : Les parties n'ayant pas comparu, l'instance de référé est radiée.